I. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Grand Café Foy – La boutique est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par paypal.
Le Grand Café Foy ne vend qu’à des particuliers.


II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.


1. Le devis
Dans la cadre de sa boutique en ligne,  Le Grand Café Foy ne vend qu’à des particuliers. A ce titre, les commandes passées dans la boutique valent pour devis.


2. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Le Grand Café Foy a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
- Le cas échéant, l'ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de vœux, carte de visites...).

Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés au Grand Café Foy.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant le Grand Café Foy à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs le Grand Café Foy sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir:
- En France : 20 euros par colis.


3. Livraison
Le Grand Café Foy ne livre qu’en France métropolitaine.

Pour plus de détails concernant nos délais de livraison veuillez consulter nos Modalités de livraison.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).



Le délai de livraison est de deux jours ouvrés à partir du moment où le Grand Café Foy accuse réception de règlement.

En cas de rupture de stock de l’article commandé, le Grand Café Foy informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Grand Café Foy pourra modifier la commande, par exemple en remplaçant l’article commandé par un autre equivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.



4. Détermination du prix
Le prix mentionné sur la commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. La société le Grand Café Foy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


5. Conditions de Paiment
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès du Grand Café Foy est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé ou par paypal.


6. Retard de paiement
Non applicable

7. Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients du Grand Café Foy par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens.  La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines


8. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société le Grand Café Foy. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société le Grand Café Foy ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société le Grand Café Foy sont libres de droit.


9. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Grand Café Foy pourra modifier la commande par le remplacement de l’article commandé avec l'accord du client.


10. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, le Grand Café Foy se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.


11. Garanties sur les vins
Le Grand Café Foy est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte au Grand Café Foy. Au-delà de ce délai, la société le Grand Café Foy ne pourra plus garantir les articles puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre au Grand Café Foy d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; le Grand Café Foy organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Les vins vendus en primeurs n'étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée.
Enfin, les vins de la Grande Cave, les vins rares et millésimes anciens au delà de 25 ans, ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes du Grand Café Foy.
- Par ailleurs, le Grand Café Foy s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure propres au Grand Café Foy ou à ses transporteurs.
- En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, le Grand Café Foy proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en terme de prix).


12. Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site du Grand Café Foy pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès du Grand Café Foy.


13. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société le Grand Café Foy ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de le Grand Café Foy est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par le Grand Café Foy d'une autre juridiction compétente.


14. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Grand Café Foy .



Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clients.

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